Les présentes conditions régissent les commandes passées sur pharmaciedupoulfanc.fr par des consommateurs majeurs résidant en France métropolitaine. Elles s’appliquent à la parapharmacie et, le cas échéant, aux médicaments non soumis à prescription obligatoire.
1. Officine et produits
Le vendeur est la SELAS Pharmacie du Poulfanc, 80 Route de Nantes, 56860 Séné. Les produits proposés à distance relèvent du monopole pharmaceutique lorsqu’il s’agit de médicaments OTC, ou de la parapharmacie. Les stocks affichés sont indicatifs ; un pharmacien peut refuser une vente s’il estime qu’elle n’est pas adaptée.
2. Commande
La commande n’est définitive qu’après paiement et confirmation. Un questionnaire de santé peut être demandé pour certains médicaments. Le pharmacien reste libre de ne pas honorer une demande contraire au bon usage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le taux de TVA applicable dépend de la nature du produit. Les frais de livraison sont précisés avant le paiement.
4. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire. L’officine n’enregistre pas le cryptogramme. La commande peut aussi être retirée et réglée au comptoir.
5. Droit de rétractation
Pour les produits de parapharmacie, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, hors produits descellés pour des raisons d’hygiène (article L. 221-28 du code de la consommation). Les médicaments ne peuvent être repris dès lors que le conditionnement a été ouvert, sauf défaut.
6. Responsabilité
Les conseils en ligne ne remplacent pas une consultation médicale. En cas de doute, contactez l’officine ou votre médecin. Urgence : 15.
7. Médiation
En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées ici dès désignation, ainsi que la plateforme européenne RLL.
8. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents selon les règles protectrices du consommateur.