La présente politique décrit la manière dont la Pharmacie du Poulfanc traite les données personnelles des visiteurs du site pharmaciedupoulfanc.fr, des patients reçus à l’officine et des clients du catalogue en ligne.
Responsable de traitement
PHARMACIE DU POULFANC, société d’exercice libéral par actions simplifiée
Siège : Centre commercial Intermarché, ZAC du Poulfanc, 80 Route de Nantes, 56860 Séné
SIRET : 450 886 502 00027 — RCS Vannes — TVA FR47 450 886 502
Téléphone : 02 97 42 46 52
Courriel : [email protected]
Pharmaciens responsables : Laurence Anne Marie Le Berre, présidente, et Florent Charles Paul Haouisee, directeur général, docteurs en pharmacie.
Données collectées
Selon le contexte, l’officine peut traiter :
- identité et coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel) ;
- informations nécessaires à une commande de parapharmacie ou de matériel (contenu du panier, mode de retrait ou de livraison, paiement) ;
- messages envoyés via le formulaire ou par courriel ;
- données techniques de navigation (adresse IP, journal de connexion, cookie de session) ;
- pour la dispensation au comptoir : données de santé indispensables à l’analyse pharmaceutique (ordonnances, traitements, allergies déclarées, dossier pharmaceutique lorsque le patient n’y a pas fait opposition).
Les données de santé ne sont jamais utilisées à des fins commerciales. Leur accès est réservé aux pharmaciens et aux personnes habilitées placées sous leur responsabilité.
Finalités et bases juridiques
- Exécution d’une commande, d’un retrait au comptoir ou d’une livraison : exécution du contrat.
- Dispensation, dossier pharmaceutique, pharmacovigilance, facturation à l’Assurance maladie : obligations légales du code de la santé publique et des textes conventionnels.
- Réponse aux messages et organisation de l’accueil : intérêt légitime de l’officine, ou mesures précontractuelles.
- Cookies non essentiels et, le cas échéant, envoi d’informations promotionnelles sur la parapharmacie : consentement, retirable à tout moment.
- Sécurité du site et prévention des abus : intérêt légitime.
Destinataires
Les données restent au sein de l’officine. Peuvent y accéder, dans la stricte mesure nécessaire : l’équipe officinale, le prestataire d’hébergement, le prestataire de paiement sécurisé, le transporteur en cas de livraison, ainsi que les autorités et organismes habilités (Assurance maladie, ARS Bretagne, Ordre national des pharmaciens, ANSM) lorsque la loi l’impose. Aucune vente de fichiers n’est pratiquée.
Durées de conservation
- Facturation et pièces comptables : délais légaux fiscaux et commerciaux.
- Données liées à la dispensation et au dossier officinal : conformément aux règles professionnelles et au code de la santé publique.
- Messages du site : trois ans après le dernier contact.
- Cookies de mesure d’audience, s’ils sont acceptés : treize mois au plus.
- Preuve du consentement aux cookies : durée du choix, renouvelable.
Transferts hors Union européenne
Les traitements sont conçus pour rester dans l’Union européenne. Si un prestataire technique devait impliquer un transfert, des garanties appropriées seraient mises en place et cette politique serait actualisée.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsque elle s’applique, ainsi que l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité des opérations déjà réalisées.
Pour les données de santé détenues au titre de la dispensation, l’exercice des droits s’effectue auprès de l’officine, dans le respect des règles propres au secret professionnel.
Adressez votre demande à [email protected] ou au 80 Route de Nantes, 56860 Séné, en joignant un élément permettant de vérifier votre identité. Une réponse est apportée dans les délais prévus par le règlement général sur la protection des données.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, sécurité, mémorisation de votre choix) sont déposés sans recueil préalable. Les autres traceurs ne le sont qu’après acceptation via le bandeau affiché lors de la première visite. Le détail figure sur la page Politique de cookies. Le lien « Gérer les cookies », en pied de page, permet de modifier le choix.
Mineurs
Le site n’est pas destiné à collecter des données auprès d’enfants à l’insu des titulaires de l’autorité parentale. Une commande passée pour un enfant l’est par un adulte responsable.
Sécurité
L’officine met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées : accès limité aux postes de l’officine, échanges avec les prestataires nécessaires uniquement, formulaires protégés contre les envois automatisés. Aucun dispositif n’étant infaillible, il est recommandé de ne pas transmettre de données de santé sensibles par un courriel non sécurisé lorsque le passage au comptoir est possible.
Mise à jour
Cette politique peut être adaptée en cas de modification de l’organisation du site, de la réglementation ou des prestataires. La version publiée sur cette page prévaut.
Pour toute question : 02 97 42 46 52 — [email protected].